-
Whatnot annonce une levée de fonds de 545 M$
Publié le :
11/09/2026
11
septembre
sept.
09
2026
Droit des sociétés / Levées de fonds
Whatnot, plateforme reconnue dans le live commerce en Amérique du Nord, au Ro...
-
Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire
Publié le :
11/09/2026
11
septembre
sept.
09
2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
À la suite des annonces du ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray...
-
Redressement judiciaire : des difficultés persistantes peuvent justifier le passage en liquidation
Publié le :
10/09/2026
10
septembre
sept.
09
2026
Droit des sociétés / Procédures collectives
La conversion d’un redressement judiciaire en liquidation peut être prononcée...
-
Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Publié le :
10/09/2026
10
septembre
sept.
09
2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine f...
-
L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régul...
-
Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources
Publié le :
08/09/2026
08
septembre
sept.
09
2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité par...
-
Transmission d’entreprise le grand défi des dix prochaines années
Publié le :
07/09/2026
07
septembre
sept.
09
2026
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Des centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de main dans les...
-
Aberdeen propose une fusion de fonds immobiliers d'une valeur de 700 M£
Publié le :
04/09/2026
04
septembre
sept.
09
2026
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Selon le groupe, la fusion de ce fonds mondial s'inscrirait dans le cadre de...
-
Procédure collective : quand une créance fait-elle l’objet d’une instance en cours ?
Publié le :
03/09/2026
03
septembre
sept.
09
2026
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’ouverture d’une procédure collective bouleverse le traitement des actions e...
-
Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?
Publié le :
01/09/2026
01
septembre
sept.
09
2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Deux enfants sont nés de l'union d'une mère de nationalités australienne et a...
-
Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution Pub
Publié le :
28/08/2026
28
août
août
08
2026
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 12 mai 2026, les sociétés Groupe Caillé et IBL, toutes deux actives dans l...
-
Recel successoral et dissimulation d'une donation
Publié le :
27/08/2026
27
août
août
08
2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
À la suite du décès d'une mère en 2015, ses deux filles se sont opposées dans...
-
Vérification des créances : les manquements du bailleur peuvent constituer une contestation sérieuse
Publié le :
27/08/2026
27
août
août
08
2026
Droit des sociétés / Procédures collectives
La poursuite de l’exploitation des locaux loués suffit-elle à exclure toute c...
-
Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre
Publié le :
25/08/2026
25
août
août
08
2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un père et une mère ont eu deux enfants nés respectivement en 2018 et 2020. À...
-
Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise
Publié le :
14/08/2026
14
août
août
08
2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Quitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque...
-
Une levée de fonds record pour Brookfield
Publié le :
14/08/2026
14
août
août
08
2026
Droit des sociétés / Levées de fonds
Le géant mondial de l'investissement a levé 77 Mds$ alors que l'activité dans...
-
EA passe sous pavillon saoudien avec un rachat de 55 milliards de dollars
Publié le :
14/08/2026
14
août
août
08
2026
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le fonds souverain d’Arabie saoudite (PIF) a finalisé le rachat d’Electronic...
-
Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
Publié le :
13/08/2026
13
août
août
08
2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laqu...
-
L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
Publié le :
12/08/2026
12
août
août
08
2026
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et re...
-
Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
Publié le :
11/08/2026
11
août
août
08
2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est sur...